17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Un projet de décret sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires met vent debout la FHF
Dans la suite de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, le Gouvernement a rédigé un projet de décret modifiant la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi de l'arrêt maladie. Ce texte ne fait pas consensus et suscite l'incompréhension de la FHF, laquelle y voit une limitation et non un renforcement du contrôle.
Par Thomas Quéguiner
11 avril 2014 à 10h40
Présenté le 31 mars dernier devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), un projet de décret relatif au renforcement de la procédure de contr…
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