17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Les sénateurs confirment l'urgence d'adopter les agendas d'accessibilité
Le projet de loi habilitant le gouvernement à passer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été adopté en première lecture lundi 28 avril. Les futurs agendas d'accessibilité programmée restent une procédure d'exception qui ne remet pas en cause la loi de 2005.
Par Lydie Watremetz
29 avril 2014 à 15h53
Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à passer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des Établissements…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
