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Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
30 avril 2014 à 15h11
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Deux arrêtés portant sur les modalités "de comptabilisation et de transfert des droits au titre du Compte épargne temps (CET) des personnels" médicaux et non médicaux sont parus au JO du 30 avril 2014. Ces deux arrêtés comportent 7 articles chacun et s'appliquent, pour chacun d'entre eux, aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ou aux agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Pour les agents stagiaires, le présent arrêté ne concerne que les…
