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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
30 avril 2014 à 15h11
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Une instruction, parue sur le site des circulaires, clarifie les "conditions de travail des internes, l'organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires". Elle fait suite aux négociations entre syndicats d'internes et pouvoirs publics qui ont eu lieu entre novembre 2012 et février 2013 et, à ce titre, complète un décret et un arrêté sur la définition des indemnités de transport et les primes de responsabilité parus en mars dernier.
Cette n…
