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L'instruction détaillant les modalités d'attribution du 3e fonds de restructuration a été publiée

La DGCS précise dans une instruction aux ARS les modalités de versement du 3e - et a priori dernier - fonds de restructuration attribué aux Saad. Les ARS vont ainsi pouvoir partager les 30 M€ prévus par la LFSS pour 2014. La DGCS profite également de ce texte pour dresser un rapide bilan des deux précédents fonds, de 50 M€ chacun. Suivant de prèsl'arrêté, l'instruction de la DGCS datée du4 avril, précisant aux ARS les modalités d'attribution du 3efonds de restructuration pour les Services…

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