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La DGOS précise aux ARS les modalités de reprise du CICE sur les tarifs des établissements sous OQN

Une circulaire détaille aux directions des ARS les règles, mises en œuvre au niveau national, pour moduler le taux d’évolution moyen national des tarifs des établissements de santé sous OQN entre les régions, incluant la reprise du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) auquel sont éligibles les établissements privés lucratifs.

Par Caroline Cordier

12 mai 2014 à 12h16

Une instruction de la DGOS adressée aux directions générales des ARS, mise en ligne le 8 mai, précise les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale …

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