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Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Le CRPA saisit la Cour européenne des droits de l'Homme sur le dispositif de soins sans consentement
Par Caroline Cordier
13 mai 2014 à 13h43
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation de la France, sur trois points du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, informe le président du CRPA, André Bitton, par communiqué. Ce décret d'application concerne la procédure devant …
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