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Les débats à l'Assemblée réintègrent la déclaration de principe dans la loi ESS
Par Agathe Moret
14 mai 2014 à 15h54
C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux premières séances publiques de ce "rendez-vous historique", les députés ont examiné et validé les trois premiers articles du texte. Et réintégré la déclaration de principe de l'article 2 bis, introduite en commission du Sénat avant d'être supprimée en s…
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