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L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
La proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL a été définitivement adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté en 2e lecture la proposition de loi renforçant le contrôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les mêmes termes que le texte validé à l'Assemblée nationale. Les informations couvertes par le secret médical pourront être communiquées mais aux seuls contrôleurs "ayant qualité de médecins".
Par Caroline Cordier
15 mai 2014 à 15h38
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant…
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