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Adopté à 314 voix à l'Assemblée nationale, le projet de loi ESS sera renvoyé au Sénat le 27 mai

À mi-parcours de son cheminement législatif, le texte présenté par Benoît Hamon vient d'être adopté à l'Assemblée ce 20 mai, non sans quelques désaccords exprimés par l'UDI et l'UMP. Malgré leur abstention, le projet de loi a reçu l'approbation de 314 députés.

Par Agathe Moret

20 mai 2014 à 16h23

Présenté au scrutin de l'Assemblée nationale le 20 mai, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté à 314 voix pour, et 165 voix contre. Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre de l'Éducation…

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