Programme national pour la sécurité des patients, actions de la Haute Autorité de santé, actions associées telles les visites de risque par les assureurs, tout est fait pour intégrer la gestion des risques dans le système hospitalier. Certaines actions se finalisent. Mais pour l'heure, le ministère recherche des référents régionaux au sein des ARS.À ce jour, 10 à 15% des actions du Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 sont réalisées et beaucoup sont en cours, a indiqué Michèle Perrin, chargée de mission au bureau qualité et sécurité des soins à la DGOS lors d'une conférence sur le management intégré de la gestion des risques organisé ce 20 mai dans le cadre des Salons de la santé et de l'autonomie à Paris. Mais les données chiffrées s'arrêtent là, ont déploré les représentants de la Société française de gestion des risques (Sofgres). Déjà en février dernier, un an après le lancement du programme, la DGOS ne chiffrait pas le bilan (lire ci-contre). Pour l'heure, la DGOS cherche des appuis en régions, a poursuivi Michèle Perrin. Il se monte actuellement un réseau de référents dans chaque ARS afin d'obtenir un "feed-back" des attentes du terrain et de soutenir les actions du programme, a-t-elle précisé. Parmi les différents axes du plan, certaines actions vont bientôt porter leurs fruits, a-t-elle également déclaré. Michèle Perrin a indiqué par exemple qu'un outil se prépare pour aider les représentants des usagers dans leur connaissance de l'engagement de l'établissement en matière de sécurité du patient et sera expérimenté fin 2014. Sur la question de la réorganisation des vigilances, elle a appelé à la patience : la DGS mettra en effet prochainement en concertation un second rapport afin d'inclure le sujet dans la loi de Santé. Et d'annoncer également pour 2015 une traduction d'un outil de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la sécurité des patients. Laetitia May-Michelangeli, chef de la Sécurité du patient à la Haute Autorité de santé (HAS), a quant à elle annoncé une fiche DPC sur la gestion des risques en cours de finalisation puisque l'expérimentation sur la gestion des risques en équipe touche à sa fin. Les premières accréditations en équipe devraient également être données d'ici juin-juillet, s'est-elle avancée. 

Se donner les moyens d'un modèle intégré

Yann Bubien, directeur général du CHU d'Angers, grand témoin de cette conférence, a quant à lui souligné que "la gestion des risques réglementaire et cloisonnée est passée à un véritable management" et "une démarche préventive, curative et humanisée" tout en soulignant qu'il n'est pas toujours évident de transposer la théorie en pratique. Patrice Roussel, coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins au CH d'Avranches-Granville (Manche), ne l'a pas contredit. Bien au contraire. Il a notamment souligné toute la difficulté de traiter en même temps quatre dimensions : culturelle, stratégique, structurelle et technique afin d'intégrer la gestion des risques dans les hôpitaux. Car actuellement, les établissements français sont plutôt réactifs et bureaucratiques que proactifs ou dans un mode intégratif. 

Afgris, Sofgres et ANRQPSY en voie de rapprochement

Parmi les actions associées en faveur du développement de la gestion des risques, celle des assureurs a été rappelée lors de cette conférence. Ainsi, la Sham, qui traite plus de 12 000 réclamations par an (dont 5000 concernant des dommages corporels), a-t-elle constaté l'intérêt fort pour le partage d'expériences et décidé d'embarquer le plus grand nombre d'acteurs dans la démarche, d'autant plus avec l'émergence de la notion de parcours de soins. Et comme il n'y a pas de management organisé ou pertinent sans information, l'assureur a décidé de faire vivre les datas, au travers de son observatoire de la sinistralité ou de contacts avec les sociétés savantes. D'ailleurs, l'Association française de gestion des risques en santé (Afgris), la Société française de gestionnaires des risques en établissements de santé (Sofgres) et l'Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQPSY) opèrent actuellement un rapprochement afin de développer l'information au secteur. Pour l'instant, les trois organismes fédèrent leurs actions (l'organisation d'un congrès en commun le 9 octobre prochain par exemple) pour ensuite fusionner. Mais aucune date n'est avancée pour le moment.