15h04
Article
La Réunion devient le centre expert des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS par appels à projets entre en vigueur
Par Lydie Watremetz
2 juin 2014 à 14h47
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.