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La loi sur l’économie sociale et solidaire est débattue en deuxième lecture au Sénat
Par Sandra Mignot
4 juin 2014 à 16h40
Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin.
Lors de la discussion générale, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, le rapporteur de la commission des affaires économiques Marc Daunis et les sénateurs ont souligné l…
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