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Analyse
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AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa forment à nouveau un recours contre la circulaire budgétaire
Par Cécile Rabeux
5 juin 2014 à 12h39
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité aux agences régionales de santé du repère de financement tenant au tarif plafond au GMPS consacré par la loi depuis 5 ans", avancent les fédérations dans un communiqué commun.
La circulaire, certes, "adresse un faible signal d'ouverture vers l'allocation…
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