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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
12 juin 2014 à 08h16
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À l'occasion d'une intervention sur le financement des établissements de santé à la convention annuelle de la FHP-MCO le 11 juin à Paris, Félix Faucon, chef de service à la DGOS a annoncé que le ministère des Affaires sociales et de la Santé devrait identifier environ une soixantaine d'établissements de santé comme "isolés". Évoquant le dispositif de financement des hôpitaux isolés, inscrit dans l'article L162-22-8-1 du Code de la santé publique créé par la loi de financement de la Sécurité sociale…