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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une directrice d'Ehpad et son employeur règlent leurs comptes au tribunal administratif de Nantes
Par Lydie Watremetz
20 juin 2014 à 15h31
Le tribunal administratif (TA) de Nantes - auprès duquel la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) a déposé au total six recours contre son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) concernant diverses sanctions - vient de rendre une ordonnance et une décision. Pour autant, la bataille juridique entamée il y a plus de quatre ans entre les deux parties n'est pas terminée.
Le tribunal administratif de Nantes a ainsi rejeté par ordonnance du 17 juin dernier…
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