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Handicap

Le projet de loi Accessibilité est adopté par le Sénat sous le sceau de la simplification

Le 9 avril dernier, débutait la discussion parlementaire sur le projet de loi Accessibilité en procédure accélérée. Le 24 juin, lors de la séance publique du Sénat, les parlementaires sont arrivés au terme du processus législatif en adoptant le texte. Celui-ci parachève l'élaboration d'une loi destinée à rattraper le retard pris par la loi Handicap de 2005.

Par Agathe Moret

24 juin 2014 à 16h11

Missionnée pour faire le point sur l'avancement des normes d'accessibilité en France, la sénatrice PS de l'Essonne Claire-Lise Campion avait,…

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