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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
25 juin 2014 à 08h58
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Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce pour la durée de la procédure devant la Cour. Celle-ci précise que la requête sera traitée en priorité. L'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert sont donc maintenues jusqu'à la décision de la CEDH. Et le Gouvernement français est…
