17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
L'Igas exclut la fusion des 39 comités de protection des personnes
L'Igas vient de diffuser un rapport sur l'évolution des comités de protection des personnes qui exclut leur fusion mais appelle à la construction urgente d'un portail commun de soumission et de traitement des dossiers, ainsi qu'à la mutualisation des fonctions support et logistique.
Par Pia Hémery
25 juin 2014 à 10h19
La publication des textes d'application de la loi d'Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne du 5 mars 2002, était suspendue aux modifications du règlement européen sur les essais interventionnels sur les…
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