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Une instruction instaure un collège unique des comités techniques d'établissement

À six mois des prochaines élections des membres des instances représentatives du personnel, une instruction du 17 juin publiée le 27, revient sur les modifications apportées aux décrets relatifs aux CTE et aux CAP. Le texte rappelle aussi aux directeurs d'ARS, aux préfets et aux D3S "certaines règles importantes édictées par les décrets de 2011".

Par Agathe Moret

30 juin 2014 à 15h46

Désormais commune aux fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, la date des élections pour le renouvellement général des instances du…

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