Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Un projet de décret modifie les règles du renouvellement des autorisations des ESSMS

Par Lydie Watremetz

30 juin 2014 à 15h41

Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce projet autorise donc les ESSMS - dans le cadre d'un renouvellement de leur autorisation - à produire simplement leur évaluation externe d'ici mi-2016, rapporte l'AD-PA dans un communiqué. "Le renouvellement de l'autorisation des ESSMS, qui est exclusivement…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine