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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
30 juin 2014 à 16h14
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Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de 16 articles qui a été complété par le dépôt de plus de 200 amendements, a signalé lors de la séance publique la députée UMP d'Ille-et-Vilaine Isabelle Le Calennec. Le vote sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu le 8 juillet prochain. Lors de son …
