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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
1 juillet 2014 à 16h20
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Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la mise en réserve avait suscité la colère des députés, contraints à débattre du texte sans pouvoir l'amender (lire ci-contre). La menace du vote bloqué balayée, l'examen du texte a pu reprendre son cours normal après le vote de l'article 1er et de l'article…