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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
2 juillet 2014 à 16h42
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Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), l'examen du texte en séance publique, mercredi 2 juillet, augurait d'un rendez-vous tendu. Après avoir adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi, les députés ont longuement débattu de l'article 9. Jugé inacceptable par beaucoup, celui-ci prévoyait…
