Le Conseil d'État confirme la capacité médicale des chirurgiens-dentistes

Le litige qui opposait le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux professionnels de l'odontologie depuis la publication de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie s'achève. Le Conseil d'État, dans une décision du 23 juin (n°350225), a en effet débouté l'ordre, reconnaissant ainsi la capacité médicale des chirurgiens-dentistes. Une décision qui réjouit bien sûr la Conférence nationale des…