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L'accord d'Axess devant mettre en place l'organisme paritaire de prévention est retoqué
Par Pia Hémery
2 juillet 2014 à 10h32
Le litige qui opposait le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux professionnels de l'odontologie depuis la publication de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie s'achève. Le Conseil d'État, dans une décision du 23 juin (n°350225), a en effet débouté l'ordre, reconnaissant ainsi la capacité médicale des chirurgiens-dentistes. Une décision qui réjouit bien sûr la Conférence nationale des…
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