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Le projet de loi ESS est voté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale

Par Agathe Moret

3 juillet 2014 à 15h29

L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…

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