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Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Caroline Cordier
3 juillet 2014 à 12h00
Un article de l'avant-projet de loi de Santé suscite l'inquiétude du Syndicat national des praticiens hospitaliers de CHU (SNPH-CHU), qui par la voix de son président, le Dr Jean-Michel Badet, dans un communiqué le 3 juillet, pointe la volonté de créer des "pôles hospitalo-universitaires". Le SNPH-CHU a pris connaissance du projet de texte concernant la révision de l'article L.6146-1 du Code de la santé publique (CSP) dans le cadre du projet de loi présenté par la ministre des Affaires sociales …
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