16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO
4 juillet 2014 à 15h37
L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…
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