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Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Par Lydie Watremetz

7 juillet 2014 à 13h40

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

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