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Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Par Pia Hémery
8 juillet 2014 à 13h08
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La Haute Autorité de santé (HAS) est amenée à prendre des décisions, dites "dérogations" au processus standardisé de la certification des établissements de santé, selon l'article 8 de la procédure. Elle peut atténuer une décision pour tenir compte d'un contexte particulier ou formuler voire aggraver cette décision sur la base de manquements et d'insuffisances constatés. Ces dérogations représentent 15% des décisions prononcées au titre de la V2010. Après analyse des 600 décisions prononcées ces …
