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La HAS publie une liste de points critiques sujets à dérogation dans la certification

Par Pia Hémery

8 juillet 2014 à 13h08

La Haute Autorité de santé (HAS) est amenée à prendre des décisions, dites "dérogations" au processus standardisé de la certification des établissements de santé, selon l'article 8 de la procédure. Elle peut atténuer une décision pour tenir compte d'un contexte particulier ou formuler voire aggraver cette décision sur la base de manquements et d'insuffisances constatés. Ces dérogations représentent 15% des décisions prononcées au titre de la V2010. Après analyse des 600 décisions prononcées ces …

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