16h11
Article
L'accord d'Axess devant mettre en place l'organisme paritaire de prévention est retoqué
Les juges s'attaquent au porte-feuille des grévistes de Paul-Guiraud
Alors que les opposants au projet RH occupent toujours depuis le 2 juin la cour d'honneur du GH Paul-Guiraud, une nouvelle ordonnance les somme ce 8 juillet d'évacuer les lieux sous peine de devoir 300 euros par jour et par gréviste. La querelle judiciaire se transpose aussi sur le CHSCT, précisément sur l'expertise réclamée par les syndicats.
Par Thomas Quéguiner
9 juillet 2014 à 12h02
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois…
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