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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
9 juillet 2014 à 15h28
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Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’ensemble du projet de loi n'a pas non plus été adopté.
Le groupe UMP a voté sans surprise contre le texte (130 voix), tout comme le groupe Union des démocrates et indépendants-UC (UDI-UC, 29 voix) et l'ensemble du Groupe communiste républicain et citoyen…
