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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Un projet de décret modifie la composition et le mode de désignation des membres du Cnoss
Par Lydie Watremetz
11 juillet 2014 à 12h08
Près d'un an après la nomination de Pierre Jamet à laprésidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss, lire ci-contre), l'instance prépare sa réforme. La section sociale du comité devrait compter 33 membres au lieu 49 aujourd'hui, c'est ce que propose un projet de décret présenté à l'occasion de la dernière cession du Cnoss jeudi 10 juillet. "Dans le cadre du mandat actuel des membres du Cnoss, certains dysfonctionnements ont pu être constatés, notamment la difficulté,…
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