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La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS est en bonne voie

À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour leur renouvellement d'autorisation. 

Il n'est pas pour autant question dans ce texte de modifier le délai fixé pour la réalisation des évaluations…

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