16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale
Par Lydie Watremetz
16 juillet 2014 à 16h22
Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…
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