16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les contrats de partenariat doivent rester dérogatoires pour des projets exceptionnels
Un rapport provisoire sur les contrats de partenariat a été présenté à la presse par deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur. Outre un bilan de dix années d'existence, le rapport pointe aussi les écueils dans la mise en place de ces contrats, notamment pour les collectivités territoriales. Ils y formulent treize recommandations.
17 juillet 2014 à 14h04
Les sénateurs Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), membres de la commission des lois, ont présenté à la presse le 16 juillet…
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