16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une circulaire détaille les nouvelles dispositions d'achat de médicaments dont l'ATU est passée
17 juillet 2014 à 14h56
Une circulaire présente les nouvelles dispositions introduites par l'article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014, à savoir un médicament qui n'a bénéficié que d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) peut, à compter de la date de fin de l'octroi de cette autorisation, "être acheté, fourni, pris en charge et utilisé pour le traitement de nouveaux patients dans toutes les indications de son autorisation de mise sur le marché (AMM), dans les conditions prévues au…
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