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Adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi Autonomie se dote de nouveaux articles

Entamé mercredi 16 juillet, l'examen du projet de loi Autonomie s'est achevé dans la nuit en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 277 amendements présentés, 79 ont été adoptés. Bientraitance, droit, financement... la nouvelle version du texte sera présentée en séance publique à partir du mois de septembre prochain.

Par Agathe Moret

17 juillet 2014 à 15h50

Après avoir introduit la possibilité pour les résidences-autonomies de disposer de places pour les étudiants et les jeunes travailleurs en début de séance…

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