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Le Sénat envoie la loi ESS à l'Assemblée nationale pour un dernier round en séance publique
Par Agathe Moret
18 juillet 2014 à 15h57
Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des ministres, et neuf mois après son introduction au sein de l'hémicycle, le texte pourrait bien être adopté le 21 juillet, date à laquelle l'Assemblée nationale devra se prononcer à son tour.
Hommage rendu à Benoît Hamon, père fondateur du texte, et Valérie Fourneyron…
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