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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
24 juillet 2014 à 16h07
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Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 après que le Sénat a une fois de plus rejeté le texte le 22 juillet lors de la nouvelle lecture. Le texte soumis aux députés ce mercredi, validé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, est celui qu'ils ont adopté lors de la nouvelle lecture le 21 juillet.…
