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Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes est définitivement adopté

Par Caroline Cordier

24 juillet 2014 à 15h13

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend notamment une disposition, introduite par amendement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et adoptée en première lecture, supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet …

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