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Judiciaire

Un décret autorise de nouveau les PH à réaliser des expertises pénales durant leur temps de travail

Un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées au pénal vient d'être publié au Journal officiel. Il réintroduit la possibilité pour les PH de réaliser ces missions durant leur temps de travail, ce qui avait été empêché par la loi HPST.Au Journal officiel (JO) est publié le 26 juilletun décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de…

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