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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le projet de loi sur la transition énergétique a été présenté en Conseil des ministres
30 juillet 2014 à 14h03
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté lors du dernier Conseil des ministres l'attendu projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui a été préalablement soumis au Conseil économique, social et environnemental (Cese), au Conseil national de la transition énergétique et au Conseil d'État. Ce projet de loi devrait permettre de "favoriser le progrès social en protégeant mieux la santé publique, en améliorant la qualité de vie et en donnant…
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