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Loi de Santé

L'accès aux données de santé est précisé et l'Institut des données de santé (IDS) révisé

Le projet de loi de Santé consacre l'un de ses chapitres à l'accès aux données de santé. Outre les principales orientations du nouveau système national des données médico-administratives, l'Institut des données de santé (IDS) est remplacé, le Sniiram révisé et le Nir devient identifiant de santé.

Par Géraldine Tribault

30 juillet 2014 à 14h12

Le projet de loi de Santé, qui sera présenté en septembre prochain en Conseil des ministres et circule actuellement, consacre tout un chapitre à l'ouverture aux données de santé qui fait suite aux différents…

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