Loi de Santé

L'accès aux données de santé est précisé et l'Institut des données de santé (IDS) révisé

Le projet de loi de Santé consacre l'un de ses chapitres à l'accès aux données de santé. Outre les principales orientations du nouveau système national des données médico-administratives, l'Institut des données de santé (IDS) est remplacé, le Sniiram révisé et le Nir devient identifiant de santé.Le projet de loi de Santé, qui sera présenté en septembre prochain en Conseil des ministres et circule actuellement,consacre tout un chapitre à l'ouverture aux données de santé qui fait suite aux…

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