17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Loi de Santé
L'avant-projet prévoit l'organisation territoriale en psychiatrie et santé mentale
Par Caroline Cordier
31 juillet 2014 à 16h12
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé "Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie". Selon la dernière version qui circule actuellement, cet avant-projet, qui est transmis en Conseil d'État avant présentation en Conseil des ministres en septembre, "l'activité de psychiatrie comprend une mission dite de psychiatrie de secteur".
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