13h07
Nomination
Yann-Gaël Amghar dirige l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Les médecins salariés des cliniques peuvent désormais facturer les consultations et actes externes
1 août 2014 à 13h58
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014 permet aux médecins salariés des établissements privés de facturer les actes et consultations externes (ACE, lire ci-contre). Restait à mettre en œuvre cette disposition, en adoptant une série de mesures techniques. C'est maintenant chose faite, se félicite la FHP-MCO, sur son site Internet. Cette facturation, précise la fédération, se fera via la norme B2 et le bordereau S3404. Pour pouvoir facturer ces actes et consultations - que les cliniques…
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