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En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

Par La rédaction

5 août 2014 à 16h01

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

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