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Finance

Le Conseil constitutionnel valide LFR et LFRSS 2014 hormis une réduction de cotisations salariales

Les Sages ont validé la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, exception faite d'un article relatif à une réduction dégressive de cotisations salariales de sécurité sociale. Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'oppositiondans le cadre du collectif budgétaire pour 2014.Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…

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