18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Le Conseil constitutionnel valide LFR et LFRSS 2014 hormis une réduction de cotisations salariales
Les Sages ont validé la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, exception faite d'un article relatif à une réduction dégressive de cotisations salariales de sécurité sociale.
Par Caroline Cordier
7 août 2014 à 14h07
Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n° 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
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