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Une instruction règle les modalités d'attribution du fonds de solidarité aux départements pour 2014


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Informations mises à jour

Faisant suite à l'instruction du 1er août, un second texte de la Direction générale des collectivités locales a été publié le 18 août, pour l'attribution du fonds de solidarité 2014 aux départements. Cette note annule et remplace la première et apporte quelques modifications, aux modalités de versement de l'attribution notamment. 

Une instruction de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), publiée le 12 août, vient préciser les modalités…

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