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La DGOS fournit les modalités d'inventaire des investissements publics hospitaliers de plus de 20 M€

Par Pia Hémery

29 août 2014 à 13h51

Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors taxes, doit être inventorié par le commissariat général à l'investissement (CGI) depuis la publication du décret du 23 décembre 2013 (lire ci-contre). Rendue publique ce 28 août, une instruction datée du 22 juillet expose les modalités de mise en œuvre…

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